Information Légale

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Informations de contact

MLM Groupe
27 rue du Professeur Devaux
33800 BORDEAUX

Conditions générales

L’article 335-2 du Code de Propriété Intellectuelle prévoit des sanctions allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amendes. Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende si la contrefaçon est commise en bande organisée. « Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous n'êtes pas autorisé à accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service ou du Contenu sauf : (a) tel que permis explicitement par le Service ; (b) avec autorisation écrite préalable de YouTube et, le cas échéant, des titulaires de droits ; ou (c) conformément à la législation applicable… ».

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