Mentions légales

Information Légale

En respect pour la confiance dans l’économie numérique et la loi sur la concurrence déloyale, il est précisé aux Utilisateurs du site «AQUITélé» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations de contact

MLM Groupe
27 rue du Professeur Devaux
33800 BORDEAUX

Conditions générales
L’article 335-2 du Code de Propriété Intellectuelle prévoit des sanctions allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amendes. Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende si la contrefaçon est commise en bande organisée. « Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous n'êtes pas autorisé à accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service ou du Contenu sauf : (a) tel que permis explicitement par le Service ; (b) avec autorisation écrite préalable de YouTube et, le cas échéant, des titulaires de droits ; ou (c) conformément à la législation applicable… ».


Nous contacter